Sauf dérogation écrite expressément acceptée par nous, chaque commande implique, de la part du client, l’acceptation de nos conditions générales de vente. Les conditions de vente rédigées par le client sont exclues.
Les prestations sont censées être agréées et réceptionnées à défaut de notification. Toute réclamation doit être reçue par recommandé endéans les 8 jours de la date de livraison.
En cas ou un bon d’enlèvement sera perdu ou improprement signé par le client ou le fournisseur, la facture sera en tous cas la preuve d’enlèvement, sauf réclamation écrite endéans les 8 jours après facturation.
La réception de la facture doit être vue comme mise en demeure de plein droit et conforme l’article 1139 du Code Civile, sans autre acte nécessaire.
La facture est - sauf existence d’une convention écrite – payable à Denderleeuw, endéans les 14 jours de la date de facturation.
Au cas où le paiement ne serait pas entièrement effectué avant la date d’échéance, le montant dû sera augmenté de 12 % par an pour intérêts de retard et un montant pour indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant non payé, avec un minimum de 100 euro, sera réclamé au client. Le montant forfaitaire pour indemnité convenue n’exclue pas la possibilité de demandé un plus haut mis en demeure, ni inclue les frais juridiques et les intérêts conventionnels.
En cas de litige seulement les Tribunaux du lieu où se trouve notre Siège Social sont compétent, nonobstant émission et acceptation de traites, même en cas de procédure en référé.
Le contrat conclu entre parties suit toujours le droit belge.