Lieu et accessibilité
L'emplacement du cadavre :
- Doit se trouver au plus près possible de la voie publique : maximum 3 mètres de la ligne de construction.
- Se trouve le plus loin possible des étables et des endroits ou vous gardez des animaux vivants pour l'aspect sanitaire
Chemin d'accès carrossable de minimum 3 mètres de large
- Un lieu de chargement empierré et plat pour le camion et le chauffeur
- Un lieu de chargement empierré et plat pour l'emplacement du cadavre
- Un lieu de chargement exempt d'obstacles dans un cercle de rotation de la grue, entre le cadavre et le camion (entre 1,5 mètres et 3,80 mètres par rapport à la grue) et en hauteur (minimum six mètres)
En cas de dérogation à la directive
Rendac laisse un document chez le client au moment où le chauffeur constate un lieu de chargement qui n'est pas conforme aux directives et qui présente un risque lors du chargement ou de l'accès à l'emplacement du cadavre. Ceci ne dispense pas Rendac de son obligation de ramassage, peu importe le risque de dégâts matériels.
Il doit toujours y avoir un risque de dégâts qui possède un lien de causalité avec la non conformité à la directive. Dans tous les autres cas, Rendac ou d'autres parties ne prendront aucune action.
En cas de risque, Rendac transfère la responsabilité des dégâts au client et essayera d'obtenir en suivant la procédure un réaménagement du lieu de chargement ou de la voie d'accès, et ne procédera pas au paiement de quelconques dommages et intérêts s'il y a un lien de causalité entre le dommage et le non-respect de la directive.
En cas de litige, le dossier sera transféré à Ovam qui interviendra sur place entre les deux parties, et tentera de mettre en place un accord à l'amiable entre celles-ci, ou adressera une demande au ministre en charge afin de prendre un arrêté ministériel contraignant à un réaménagement.